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1. CHAMP D’APPLICATION
L’offre d’adhésion au Club Entreprises est proposée par l’association LES VIES DENSES BIEN-NAITRE, association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant son siège social situé 134 allée du Grimpereau 44240 SUCE-SUR-ERDRE et immatriculée au RNA sous le n°W441006723.
Les présentes conditions générales d’adhésion (ci-après « les CGA ») régissent toute adhésion au Club Entreprise, ainsi que les modalités d’utilisation des avantages et services proposés dans ce cadre.
Elles sont applicables à l’adhésion de toute personne physique majeure ou toute personne morale (ci-après « le Membre ») à l’offre du Club Entreprises proposée par l’association LES VIES DENSES BIEN-NAITRE.
En adhérant à l’offre du Club Entreprises, le Membre reconnaît avoir parfaite connaissance des présentes CGA les accepter intégralement, et reconnait qu’aucun autre document que les CGA, ne pourra créer d’obligation entre le Membre et l’association LES VIES DENSES BIEN-NAITRE, à moins de faire l’objet d’un écrit signé par eux deux.
Le Membre, en signant l’offre et les CGA, reconnait détenir le pouvoir de s’engager en son nom propre ou, le cas échéant, d’engager la personne morale qu’il représente.
2. CONDITIONS D’ADHESION
L’adhésion à l’offre du au Club Entreprise est ouverte à toute personne physique majeure ou toute personne morale agissant à des fins professionnelles.
L’association LES VIES DENSES BIEN-NAITRE se réserve le droit de refuser l’adhésion de toute personne ne remplissant pas les conditions requises spécifiées ci-dessus.
L’adhésion s’effectue par l’acceptation par le Membre d’une offre transmise par l’association LES VIES DENSES BIEN-NAITRE, indiquant le montant de la cotisation annuelle ainsi que le contenu des avantages et services compris dans l’offre.
La signature de l’offre et des CGA par le Membre forme le contrat conclu entre le Membre et l’association LES VIES DENSES BIEN-NAITRE (ci-après « le Contrat »). Les dispositions de l’offre signée prévalent sur les CGA en cas de contrariété.
La qualité de Membre est définitivement acquise à réception par l’association LES VIES DENSES BIEN-NAITRE de l’intégralité du paiement de la cotisation.
Tout Membre dont la cotisation aura été intégralement réglée recevra, à l’adresse qu’il aura indiquée lors de son adhésion, un chéquier comprenant des coupons lui permettant d’utiliser les services proposés dans le cadre du Passeport « Eveil au Bien-Être ».
Pour assister aux soins compris dans l’offre Club Entreprises, le Membre doit obligatoirement remettre le coupon au praticien du soin concerné lors de la séance, de sorte qu’il appartient au Membre de conserver précieusement ces coupons.
3. CONTENU DE L’OFFRE
En fonction de l’évolution des besoins et du contexte économique, sanitaire et/ou local, l’association LES VIES DENSES BIEN-NAITRE se réserve le droit de modifier à tout moment, unilatéralement et sans préavis le rythme et le type d’évènements organisés et prévus dans l’offre souscrite par le Membre, sous réserve de maintenir pour le Membre un niveau de services équivalent, sauf impossibilité causée par un cas de force majeure.
En outre, l’association LES VIES DENSES BIEN-NAITRE se réserve le droit de faire évoluer le contenu de son offre Club Entreprises, notamment en modifiant ou supprimant tout ou partie des services inclus ou les modalités de fonctionnement du Club Entreprises, ces changements étant applicables aux futures adhésions ou lors du renouvellement d’une adhésion en cours, sous réserve dans cette dernière hypothèse d’en informer préalablement le Membre.
4. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix de l’adhésion au Club Entreprises dû par le Membre est indiqué dans l’offre qu’il a souscrite.
Les factures de l’association LES VIES DENSES BIEN-NAITRE sont payables dans un délai de 15 jours courant à compter de la date de leur émission, par virement bancaire.
Toute somme non payée à l’échéance sera majorée de plein droit de pénalités de retard au taux d’intérêt légal majoré de 10 points. En outre, en plus des pénalités de retard, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera due de plein droit. Les intérêts de retard et l’indemnité forfaitaire de recouvrement deviennent automatiquement exigibles le jour suivant ladite date d’échéance, sans préjudice de tous autres droits que l’association LES VIES DENSES BIEN-NAITRE se réserve de faire valoir.
5. DUREE – RENOUVELLEMENT
L’adhésion entre en vigueur au jour de la signature par le Membre de l’offre de l’association LES VIES DENSES BIEN-NAITRE, pour une durée d’une (1) année calendaire.
A l’arrivée de son terme, l’adhésion annuelle au Club Entreprise se renouvellera par tacite reconduction pour des périodes d’égale durée d’une (1) année calendaire, sauf en cas de dénonciation par le Membre ou l’association LES VIES DENSES BIEN-NAITRE à adresser par e-mail ou lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie au Contrat au moins un (1) mois avant la date d’anniversaire de l’adhésion.
Si le renouvellement tacite de l’adhésion devait se faire à des conditions, notamment tarifaires, différentes de celles de l’adhésion initiale, l’association LES VIES DENSES BIEN-NAITRE devra en informer le Membre par écrit au moins deux (2) mois avant la date anniversaire de l’adhésion.
6. CONDITIONS D’UTILISATION DE L’ADHESION AU CLUB ENTREPRISES
6.1 Participation active
En adhérant à l’offre de l’association LES VIES DENSES BIEN-NAITRE, le Membre s’engage à une présence et participation active aux différents évènements organisés par l’association LES VIES DENSES BIEN-NAITRE. Le Membre a la possibilité de se faire remplacer par la personne de son choix.
6.2 Documents exigés
Pour permettre au Membre de bénéficier des avantages et services contenus dans l’offre d’adhésion, il pourra lui être demandé de présenter son chéquier et les coupons qu’il contient, accompagnés d’une pièce d’identité.
Certains évènements pourront être soumis à des conditions spécifiques d’accès et/ou d’utilisation, qui seront indiquées sur le site Internet de l’association LES VIES DENSES BIEN-NAITRE accessible à l’adresse https://lesviesdensesbiennaitre.fr.
Le Membre est seul responsable de l’utilisation et de la conservation de son chéquier et des coupons ; les coupons ne seront en aucun cas remboursés, notamment s’ils sont perdus, volés ou détruis, ou si leur date de validité est dépassée et ne peuvent être vendus ou transférés sous quelque forme que ce soit.
6.3 Règles de bonne conduite
Le Membre s’interdit de troubler les activités de l’association LES VIES DENSES BIEN-NAITRE et le bon déroulement des services proposés par le Club Entreprises notamment :
Le Membre s’engage à se porter fort du respect des règles édictées ci-dessus par toute personne auquel il fera bénéficier de son offre Club Entreprises, et notamment toutes personnes qui seraient ses invités lors des évènements ou activités organisés par l’association LES VIES DENSES BIEN-NAITRE.
En cas de constat de la violation par le Membre ou toute personne bénéficiant de son offre Club Entreprises d’une ou plusieurs des règles de bonne conduite édictées ci-dessus, l’association LES VIES DENSES BIEN-NAITRE se réserve la possibilité, à son choix (i) d’exclure le Membre, sans qu’aucun remboursement ni dédommagement ne puisse être sollicité, (ii) de résilier son adhésion et/ou (iii) d’engager toute poursuite judiciaire à son encontre.
7. DUREE – RENOUVELLEMENT
L’adhésion au Club Entreprises comporte pour le Membre le bénéfice d’un passeport « Eveil au Bien-Être », lui offrant un accès à un certain nombre de soins individuels et d’ateliers collectifs dans les conditions décrites ci-après.
7.1 Bénéficiaires des soins liés au passeport « Eveil au Bien-Être »
Le bénéficiaire des soins est le Membre, mais celui-ci peut également inviter à ses côtés ou à sa place son conjoint, une personne de son environnement familial ou amical, un collaborateur, un prospect ou client, ou plus largement toute personne qu’il juge utile d’inviter : ainsi, la qualité de Membre du Club Entreprises peut bénéficier à deux personnes physiques.
Les bénéficiaires des soins sont en conséquence détenteurs de deux types de coupons issus du passeport « Eveil au Bien-Être » donnant droit à l’accès, avec un seul coupon, soit à un soin individuel pour deux personnes, soit à un atelier collectif pour cinq personnes.
7.2 Remises des coupons au praticien
Les coupons constituant le passeport « Eveil au Bien-Être » doivent impérativement et systématiquement être remis au praticien effectuant le soin par le Membre ou en tout cas par le bénéficiaire du soin.
7.3 Lieu d’exécution des soins
Les soins sont réalisés au choix du bénéficiaire des soins mais par ordre de priorité, dans les locaux de son entreprise, dans l’un des lieux sélectionnés par l’association LES VIES DENSES BIEN-NAITRE à l’occasion des jours « rendez-vous Club Entreprises », à défaut au domicile personnel du bénéficiaire et enfin le cas échéant dans les locaux du praticien du soin si ceux-ci sont adaptés.
7.4 Dates d’exécution des soins
Lorsque les soins sont à exécuter dans les locaux de l’entreprise du bénéficiaire des soins, à son domicile personnel, le cas échéant dans les locaux du praticien si ceux-ci sont adaptés, les dates et créneaux horaires du soin sont à convenir directement entre le bénéficiaire et le praticien.
Lorsque les soins sont à exécuter dans l’un des lieux sélectionnés par l’association LES VIES DENSES BIEN-NAITRE à l’occasion des jours « rendez-vous Club Entreprises », les dates correspondantes sont fixées par l’association LES VIES DENSES BIEN-NAITRE qui en informe le Membre.
8. DROIT A L’IMAGE
L’ensemble des évènements, quelle que soit leur nature, organisés par l’association LES VIES DENSES BIEN-NAITRE sont susceptibles d’être filmés, photographiés, enregistrés, retransmis, notamment en vue d’être intégrés sur des supports de communication interne ou externe de l’association LES VIES DENSES BIEN-NAITRE.
En conséquence, en acceptant les présentes CGA, le Membre accepte qu’à l’occasion des évènements auxquels il participera, l’association LES VIES DENSES BIEN-NAITRE puisse :
L’association LES VIES DENSES BIEN-NAITRE s’engage à que les usages décrits ci-dessus soient toujours respectueux de la personne du Membre, et ne soient pas destinés à des fins étrangères à l’association LES VIES DENSES BIEN-NAITRE.
La présente autorisation est donnée à titre gracieux, pour le monde entier et pour une durée comprenant celle du Contrat augmentée de 5 ans.
Le Membre dispose sur les données personnelles inhérentes aux droits à l’image ainsi consentis à l’association LES VIES DENSES BIEN-NAITRE des droits relatifs à ses données personnelles tels que définis à l’article 8 ci-après « Donnés personnelles ».
9. DONNEES PERSONNELLES
Le Membre est informé que les informations nominatives le concernant collectées dans le cadre de l’offre de l’association LES VIES DENSES BIEN-NAITRE font l’objet d’un traitement automatisé réalisé sous la responsabilité de cette dernière, agissant en qualité de responsable de traitement, aux fins suivantes :
Les informations personnelles demandées par l’association LES VIES DENSES BIEN-NAITRE dans le cadre de la passation et/ou l’exécution du Contrat sont nécessaires à l’exécution du Contrat ainsi qu’à l’établissement des factures ; à défaut d’être renseignées par le Membre, le Contrat ne pourra pas être correctement exécuté.
Les destinataires des données personnelles du Membre sont :
Les données personnelles du Membre sont conservées pendant toute la durée du Contrat augmentée de :
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD », le Membre est informé qu’il dispose sur les données personnelles le concernant d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci, de limitation et d’opposition à leur traitement ainsi que du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés ces droits après son décès.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment par le Membre en adressant une demande écrite en ce sens à l’association LES VIES DENSES BIEN-NAITRE, accompagné d’une copie de sa pièce d’identité, par e-mail à l’adresse suivante : contact@lesviesdensesbiennaitre.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : 134 allée du Grimpereau 44240 SUCE SUR ERDRE.
Si le Membre fournit des données personnelles se rapportant à des tiers, il s’engage à l’égard de l’association LES VIES DENSES BIEN-NAITRE à avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données personnelles avant de les fournir à l’association LES VIES DENSES BIEN-NAITRE et s’engage à la garantir et la relever indemne de tout recours qui serait engagé à son encontre de ce fait.
Le Membre peut en cas de contestation former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse Internet http://www.cnil.fr.
Enfin, l’association LES VIES DENSES BIEN-NAÎTRE informe le Membre de son droit de s’inscrire gratuitement sur BLOCTEL, la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
10. SUSPENSION OU RESILIATION DE L’ADHESION
L’association LES VIES DENSES BIEN-NAÎTRE se réserve la possibilité de suspendre temporairement l’accès du Membre au Club Entreprise ou de résilier le Contrat de plein droit, sans préavis ni indemnité, et sans préjudice de tous les dommages et intérêts auxquels l’association LES VIES DENSES BIEN-NAÎTRE pourrait prétendre, dans les cas suivants :
Réciproquement, le Membre a la possibilité de résilier le Contrat en cas non-respect par l’association LES VIES DENSES BIEN-NAITRE de l’une des stipulations des CGA, dans les mêmes conditions que celles visées aux deux paragraphes ci-dessus.
En cas de résiliation anticipée du Contrat aux torts du Membre, toute somme versée par le Membre sera conservée par l’association LES VIES DENSES BIEN-NAITRE à titre de pénalité, sans préjudice du droit pour l’association LES VIES DENSES BIEN-NAITRE de réclamer la réparation intégrale de son préjudice s’il est supérieur.
11. RESPONSABILITE DE L’ASSOCIATION LES VIES DENSES BIEN-NAITRE
Si la responsabilité de l’association LES VIES DENSES BIEN-NAITRE devait être engagée à la suite d’un manquement à l’une de ses obligations au titre des CGA, elle ne pourra être engagée qu’au titre des dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion expresse de tous dommages indirects et immatériels, tels que notamment les préjudices commerciaux, pertes d’exploitation, de chiffre d’affaires, de bénéfice ou d’opportunité, et sera plafonnée dans son montant au prix de la cotisation annuelle à l’offre Club Entreprises payée par le Membre.
12. FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, telle que visée à l’article 1218 du Code civil, l’association LES VIES DENSES BIEN-NAITRE pourra être contrainte d’annuler et/ou reporter un évènement ou une activité proposée dans le cadre du Club Entreprises sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Il est expressément convenu que pourront notamment, mais pas exclusivement, constituer un cas de force majeure les cas suivants : grève, suppression ou blocage des réseaux de transports (réseau SNCF, compagnies aériennes, etc.), incendie, catastrophe naturelle, tornade, inondation, ouragan, tremblement de terre, éruption volcanique, épidémie, pandémie, confinement ordonné par les autorités, cas positif de COVID-19 parmi le personnel de l’association LES VIES DENSES BIEN-NAITRE, grève ou mouvement social d’ampleur nationale, émeute, acte de guerre, attentats, utilisation par un Etat ou un groupe terroriste d’armes de toute nature perturbant la continuité des relations commerciales, embargo, blocus maritime, aérien et/ou terrestre.
L’association LES VIES DENSES BIEN-NAITRE devra sans délai informer le Membre de son impossibilité à exécuter sa prestation de service et s’en justifier auprès de lui, étant précisé que la suspension des obligations de l’association LES VIES DENSES BIEN-NAITRE ne pourra en aucun cas engager sa responsabilité, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire ; par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de ses obligations, l’association LES VIES DENSES BIEN-NAITRE fera tous ses efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de ses obligations contractuelles et avertira par écrit le Membre de la reprise de son obligation.
Si l’empêchement est définitif, le Contrat liant le Membre et l’association LES VIES DENSES BIEN-NAITRE sera résolu de plein droit.
13. MODIFICATION DES CGA
L’association LES VIES DENSES BIEN-NAITRE se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications aux présentes CGA, dont il avertira le Membre par écrit.
Néanmoins, les CGA applicables à l’adhésion du Membre sont celles qu’il aura acceptées au moment de la souscription à l’offre d’adhésion.
14. DROIT DE CESSION
L’association LES VIES DENSES BIEN-NAITRE se réserve le droit de céder à des tiers tout ou partie des droits et obligations issus des présentes CGA, à condition de les céder dans les mêmes termes ou, à tout le moins, dans des termes qui ne soient pas moins avantageux pour le Membre.
15. DISPOSITIONS DIVERSES
Si l’une quelconque des stipulations des CGA était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations resteraient en vigueur.
Le fait que l’association LES VIES DENSES BIEN-NAITRE se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des stipulations des CGA ne pourra être interprété comme valant renonciation de sa part à s’en prévaloir.
16. DROIT APPLICABLE – TRIBUNAL COMPETENTE
Les CGA sont soumises au droit français.
Tous les litiges auxquels les CGA pourraient donner lieu, concernant tant leur caducité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation ou leurs suites, et n’ayant pu faire l’objet d’un règlement à l’amiable, seront exclusivement soumis à la compétence du Tribunal de commerce de NANTES si le Membre est commerçant.
Version applicable au 09 / 12 / 2022